Combien d'animaux une famille d'accueil peut-elle accueillir ? Limite légale et capacités

Une famille d'accueil peut héberger au maximum neuf chiens et chats de plus de quatre mois en même temps, animaux personnels de la famille compris. L'article 28 de l'arrêté du 19 juin 2025 le formule ainsi : « Lors du placement d'animaux en famille d'accueil, le responsable s'assure que le nombre total d'animaux hébergés en même temps dans un domicile, y compris les animaux détenus à titre personnel, n'excède pas neuf chiens de plus de quatre mois et chats de plus de quatre mois. » (arrêté du 19 juin 2025, article 28, V).

Ce plafond n'est qu'une des règles qui encadrent l'accueil. Pour l'ensemble des obligations d'une association qui travaille avec des familles d'accueil, voir notre article sur les obligations légales d'une association sans refuge. Ici, on se concentre sur la capacité : ce que dit le texte, puis comment fixer avec chaque famille un nombre de places réaliste, espèce par espèce.

Texte consulté le 5 novembre 2026 sur Légifrance. Cet article informe ; il ne remplace pas l'avis de votre DDPP ou d'un juriste.

Que dit exactement la règle des neuf animaux ?

La phrase citée plus haut contient trois éléments à retenir.

• Le compte se fait par domicile : le texte parle du « nombre total d'animaux hébergés en même temps dans un domicile ». Il ne distingue pas selon l'association qui a confié l'animal.

• Les animaux de la famille comptent : le texte inclut expressément « les animaux détenus à titre personnel ».

• Seuls les chiens et les chats de plus de quatre mois entrent dans le plafond de neuf.

La même partie de l'article rappelle que le représentant de l'association chargé du choix des familles s'assure que les conditions de détention, « y compris les surfaces d'hébergement, sont compatibles avec la nature, le nombre, et le comportement des animaux détenus ». Le chiffre de neuf est donc un maximum, pas un objectif : une famille peut très bien n'avoir de place que pour un ou deux animaux.

Que se passe-t-il au-delà de neuf animaux ?

L'arrêté répond dans la phrase suivante : « Au-delà, la famille d'accueil dans laquelle sont hébergés les animaux est soumise aux dispositions du I de l'article L. 214-6-1 susvisé. » Il ajoute que les règles d'installation applicables sont alors « celles prévues pour les refuges au présent arrêté ».

Le I de l'article L214-6-1 du code rural vise notamment la gestion d'un refuge. Il prévoit une déclaration au préfet, des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale, et la présence d'au moins une personne justifiant d'une certification, d'une formation avec attestation de connaissances ou d'un ancien certificat de capacité.

L'article 28 ne prévoit pas de dérogation à ce plafond pour les familles d'accueil. Les dérogations qu'il mentionne (surfaces, surpopulation exceptionnelle) visent les refuges. Pour un cas particulier, interrogez votre DDPP avant le placement.

Les chiots et chatons de moins de quatre mois comptent-ils ?

D'après la lettre du texte, non : le plafond vise les « chiens de plus de quatre mois et chats de plus de quatre mois ». Une portée de chatons de deux mois n'entre donc pas dans le compte des neuf.

Sous réserve : ces jeunes animaux restent concernés par l'obligation générale de conditions de détention compatibles avec « le nombre » d'animaux. Et ils passent le cap des quatre mois vite. Une famille qui accueille une mère et sa portée doit pouvoir rester sous le plafond le jour où les petits ont quatre mois, s'ils sont encore chez elle.

Et les lapins, furets ou autres espèces ?

L'arrêté s'applique aux chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d'espèces domestiques (article 1). Mais le plafond de neuf ne cite que les chiens et les chats. Pour les autres espèces, l'article 28 ne fixe pas de nombre : c'est la règle générale de compatibilité avec la nature, le nombre et le comportement des animaux qui s'applique.

Comment fixer une capacité réaliste pour chaque famille d'accueil ?

La limite légale dit ce qui est interdit. Elle ne dit pas combien d'animaux une famille peut accueillir dans de bonnes conditions. Ce chiffre se fixe avec elle, avant le premier placement, et se revoit quand sa situation change.

Commencez par faire la liste des animaux personnels du foyer, avec leur espèce et leur âge, puis posez les questions qui comptent pour chaque espèce.

• Chien de plus de 4 mois (compte dans les neuf) : quelle place à l'intérieur et dehors ? Combien de sorties par jour sont possibles ? Comment se passe l'entente avec les chiens et les chats du foyer ?

• Chat de plus de 4 mois (compte dans les neuf) : y a-t-il une pièce où isoler un nouvel arrivant ? Combien de bacs, de points d'eau et de couchages ? Les chats du foyer acceptent-ils des congénères ?

• Chiot ou chaton de moins de 4 mois (hors plafond d'après le texte) : qui est présent dans la journée pour les repas fréquents ? Que se passera-t-il quand les petits auront 4 mois ?

• Lapin, furet, rongeur, oiseau (hors plafond) : quel espace et quel matériel adaptés ? L'espèce cohabite-t-elle sans risque avec les autres animaux du foyer ?

Gardez une marge. Une famille qui tourne en permanence à son maximum n'a plus de place pour une urgence, et s'épuise plus vite. Notre article sur le recrutement des familles d'accueil aborde aussi la question de la charge.

Enfin, notez la capacité par espèce, pas un seul chiffre global. « Trois places » ne veut rien dire si la famille ne peut prendre que des chats.

Comment savoir quelles familles ont encore de la place ?

Il faut comparer, pour chaque famille, la capacité convenue et les animaux qu'elle héberge déjà. Sur un tableur, ce suivi se perd vite : un animal adopté reste dans la liste, un nouvel accueil n'est pas noté.

Pour piloter ce suivi dans la durée, le nombre de familles actives, disponibles et en pause fait partie des indicateurs clés d'une association de protection animale.

Que fait Pawer pour suivre les capacités ?

Dans Pawer, chaque fiche de famille d'accueil porte une capacité d'accueil déclarée par espèce. Le compteur de la fiche compte les animaux rattachés à la famille, hors animaux adoptés, décédés ou perdus.

Le contrat-cadre de famille d'accueil généré par Pawer reprend une capacité maximale, égale à la somme des capacités par espèce. Le tableau de bord affiche la capacité d'accueil des familles par espèce, et une carte situe les familles d'après leur adresse.

Ce que Pawer ne fait pas, à savoir avant de vous y fier :

• la capacité Pawer ne compte pas les animaux personnels de la famille ; c'est à vous d'en tenir compte quand vous fixez la capacité déclarée ;

• Pawer ne vérifie pas la limite légale des neuf chiens et chats de plus de quatre mois ; le contrôle reste celui du représentant de l'association ;

• la carte des familles d'accueil n'a pas de filtre par capacité ou par disponibilité ; les capacités se consultent dans les widgets du tableau de bord et sur les fiches.

Pour le détail des fonctions, voir la gestion des familles d'accueil dans Pawer.

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